Nos Conditions de Ventes
NOS CONDITIONS DE VENTES
Article 1:Champs d'application et modification des conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.euromag-discount.com . EuroMag-Discount se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2:Disponibilité des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3:Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une accéptation irrévocable qui ne peut étre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes. Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au meme titre qu'une signature manuscrite.
Article 4:Prix.
EuroMag-Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et frais de port compris.
Article 5:Modalité de paiement.
Vous pouvez effectuer votre paiement:
Par chèque bancaire:
A l'ordre de Mme Georges Nathalie. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans récéption de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à récéption du chèque et après validation.
Par Paypal:
Une facture paypal vous est alors adressée et votre commande est traitée dés récéption du paiement.
Par mandat cash:
La commande ne sera traitée qu'à récéption du mandat, et aprés validation des services postaux.
Article 6:Modalité de livraison et délai en France métropolitaine.
Livraison en lettre max ou en colissimo (48h de délai selon le préstataire), tarifs en vigueur par les services postaux selon le volume et le poids de l'envoi.
Article 7:Résponsabilité.
EuroMag-Discount ne saurait etre tenue pour résponsable de l'inexecution du contrat conclu à l'occasion, en cas de force majeur, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et des transporteurs.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, EuroMag-Discount n'encourera aucune résponsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes; pertes d'exploitation, de profits, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service et sous l'unique résponsabilité du client.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez un mois maximum à compter de la date de mise en livraison pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8: Droit de rétractation.
Conformément à l'article L.120-20 et conformément au au code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, à l'exéption des frais de port d'une part et aussi à l'exéption des frais de retour d'autre part.
Le produit devra etre comme neuf et renvoyé dans les meilleurs conditions possibles, et en colissimo ou lettre max OBLIGATOIREMENT!
Article 9: Disposition de la loi "informatique et liberté".
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de réctification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1976) et ce par email à; euromag.discount@free.fr